Stationnement abusif ? Amendes SAC !
2014-10-28 09:00:10

Stationnement abusif sanctionner avec amendes SACLa réglementation concernant les amendes SAC, les Sanctions Administratives Communales, ont fait couler beaucoup d’encre en Belgique les dernières années. Depuis peu, une nouvelle amende SAC a été introduite en Flandre. Vous vous êtes stationné abusivement ? Alors vous recevrez une amende SAC au lieu d’un procès-verbal du parquet.

L’objectif des amendes SAC est de sanctionner plus rapidement les automobilistes qui se sont stationnés abusivement. Actuellement, la procédure pour sanctionner le mauvais stationnement, par exemple sur un passage pour piétons ou sur une piste cyclable, passe par le parquet. La probabilité qu’un automobiliste doit réellement payer cette amende est assez petite. Le parquet a d’autres affaires plus importantes à gérer, ce qui fait que des amendes de circulation non payées sont plus vite oubliées.

Sanctionner tout stationnement abusif

Les amendes SAC doivent surtout sanctionner les automobilistes qui ont commis une importante infraction de stationnement. Actuellement, seulement des automobiles qui garent leur voiture sur un parking payant, mais sans payer, reçoivent une amende qu’ils ne peuvent pas nier. Cela s’explique par le fait que ces amendes ne passent pas par le parquet, mais elles sont rédigées et réclamées immédiatement par l’entreprise de parking. Des infractions de stationnement plus importantes, comme se garer sur une voie piétonne ou sur une piste cyclable, passent par le parquet, mais sont plus vite oubliées, car elles ne sont pas considérées comme étant prioritaires. Il n’est donc pas très difficile de ne pas payer une amende de circulation importante sans recevoir une sanction.
Amendes SAC pour infractions de stationnement et d'autres infractions de circulationLes amendes SAC doivent changer cette situation. Dans des grandes villes, les stationnements abusifs causent beaucoup de problèmes. Le fait que ces automobilistes ne sont pas toujours sanctionnés, conduit à beaucoup de frustrations. C’est pourquoi l’on a contrôlé s’il serait possible d’introduire des amendes SAC pour sanctionner un stationnement abusif. De cette façon, la ville peut elle-même gérer le système des infractions de circulation : la ville établit les règles de stationnement, elle contrôle elle-même le respect de ces règles et elle peut rédiger des amendes. Les amendes SAC peuvent être rédigées par des fonctionnaires municipaux, des policiers et des contractuels. Grâce aux amendes SAC, les communes reçoivent immédiatement l’argent des amendes. Le système ancien, pour lequel les amendes passaient par le parquet, le Service Fédéral des Finances encaissait les amendes. Après, l’argent était envoyé vers les communes. Les amendes SAC pourraient donc rendre les sanctions plus efficaces et plus honnêtes.

Malines est chef de file

Malines est la première ville flamande dans laquelle le système SAC a aussi été introduit pour sanctionner des infractions de stationnement et de circulation en général. Le système semble bien marcher. Malines signale avoir plus d’influence sur les automobilistes qui se garent abusivement grâce aux amendes SAC. Les amendes SAC ont aussi rapporté pas mal d’argent. Ainsi, Malines attend à recevoir 1,5 million d’euros à la fin de cette année en rédigeant des amendes de stationnement via le système SAC. Malines ne contrôle pas seulement si les automobilistes se sont bien garés. La ville rédige aussi des amendes SAC pour des infractions de circulation plus générales. Si vous entrez dans une zone piétonnière en voiture, vous pouvez également vous attendre à une amende SAC.
Des autres villes sont également en train d’introduire le système SAC pour des infractions de circulation. Seulement en Limbourg il n’y a pas encore de projets pour introduire des amendes SAC pour des infractions de stationnement.
Vous souhaitez savoir plus sur les amendes SAC et sur le monde des voitures en général ? Restez au courant via Jevoudraisvendremavoiture.be.


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